CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 6 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://monbijoutendance.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société THE PERFECT LEAD, SASU au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 88255107000015 (TVA intracommunautaire : FR04882551070), dont le siège social est situé 222 Place Ernest Granier, 34000 Montpellier, email : contact@monbijoutendance.fr, ci-après dénommée « le Vendeur ».
1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client ») sur le Site, portant sur les produits suivants :
- Bijoux faits main, y compris personnalisés
- Livres (physiques et numériques)
- Articles imprimés à la demande (t-shirts, mugs, etc.)
- Coachings individuels ou programmes
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
2.1 Bijoux personnalisés
Les bijoux sont faits main, à la commande. De légères variations peuvent apparaître entre le visuel et le produit final. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf défaut manifeste.
2.2 Livres et ebooks
Les livres numériques sont livrés immédiatement par lien de téléchargement après paiement. Les livres physiques sont imprimés à la demande via un prestataire tiers.
2.3 Produits imprimés à la demande
Les produits textiles ou accessoires sont imprimés à la demande via un fournisseur tiers. Le délai moyen de traitement est de 5 à 10 jours ouvrés.
3. COMMANDE
Le processus de commande comprend :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées
- Acceptation des CGV
- Paiement
La commande est ferme dès confirmation de paiement.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via Stripe ou PayPal. Pour les produits numériques et les coachings, le paiement est exigé en totalité à la commande.
6. LIVRAISON
6.1 Produits physiques
6.1 Délais de traitement et d’expédition
Chaque bijou est fabriqué ou préparé à la main à la commande. Le traitement de votre commande prend en général 1 à 3 jours ouvrés.
6.2 Délais de livraison
Une fois expédiée, votre commande est livrée dans un délai moyen de 2 à 7 jours ouvrables en France métropolitaine, selon le transporteur sélectionné (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.).
6.3 Suivi de commande
Dès l’expédition, un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail. Vous pouvez suivre à tout moment l’acheminement de votre colis.
6.4 Zones desservies
Les livraisons sont disponibles en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe et à l’international, sous réserve de faisabilité logistique. Les délais et frais peuvent varier selon la destination.
6.5 Retards et responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés aux prestataires logistiques ou à des cas de force majeure (grèves, conditions météo, douanes…).
7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Produits physiques standards
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.
7.2 Exceptions
Aucun droit de rétractation pour :
- Les bijoux personnalisés
- Les produits fabriqués à la demande
- Les contenus numériques téléchargés
- Les prestations de coaching déjà réalisées
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@monbijoutendance.fr.
Exemple de formulaire de retour :
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de Mon Bijou Tendance – contact@monbijoutendance.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service suivant :
Commandé le : [] / Reçu le : []
Nom du client : [] Adresse du client : []
Date : [_]
Signature (si en version papier)
8. GARANTIES ET SAV
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@monbijoutendance.fr.
9. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, pertes de données, ou tout autre préjudice lié à l’usage du Site ou des produits.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@monbijoutendance.fr.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du site.
12. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier.
13. MÉDIATION
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le Vendeur.
En l’absence de solution amiable préalable, vous pouvez contacter le service de médiation [nom du médiateur ou lien vers la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/].